Combien de temps dure une instruction judiciaire ?

Lorsqu'un crime ou un délit est commis, la victime et sa famille ont droit à la justice. Cela signifie qu'ils peuvent demander une action en justice contre la ou les personnes responsables de l'acte criminel ou délictueux. Pour ce faire, ils doivent déposer une plainte judiciaire. Une fois que cela a été fait, une enquête sera effectuée par les forces de l'ordre. Cet article explique ce qui se passe pendant une enquête judiciaire, ainsi que sa durée.

• Qu'est-ce qu'une enquête judiciaire ?
• Quand l'enquête commence-t-elle ?
• Combien de temps dure une enquête ?
• Qui peut ouvrir une enquête ?

Qu'est-ce qu'une enquête judiciaire ?

Une enquête judiciaire est l’ensemble des investigations menées par la police ou d'autres organismes chargés de faire respecter la loi afin de rassembler des preuves sur un crime ou un délit. Elle est généralement lancée après qu'une plainte a été déposée par la victime ou sa famille. L'objectif de l'enquête est de déterminer si un crime ou un délit a été commis et, le cas échéant, d'identifier et d'arrêter l'auteur du crime ou du délit.

Quand l'enquête commence-t-elle ?

Une enquête criminelle commence généralement lorsqu'un organisme d'application de la loi, tel que la police, reçoit une plainte d'une personne alléguant qu'un crime a été commis. La police rassemblera ensuite des preuves pour déterminer si un crime a été commis et, le cas échéant, qui l'a commis. Ce processus peut prendre beaucoup de temps, et la durée dépendra de la complexité du crime ou du délit.

Si la police estime avoir suffisamment de charges pesant sur une personne suspecte d’être l’auteur d'un crime ou d’un délit, elle transmet l'affaire au procureur de la République.

Le procureur de la République examinera alors les charges et décidera de porter des accusations ou non. Si le procureur décide de porter des accusations, l'affaire sera envoyée devant la juridiction de jugement.

Combien de temps dure une enquête ?

Une enquête judiciaire peut durer de quelques mois à quelques années. La durée de l'enquête dépend de la complexité de l'affaire et du nombre de témoins qui doivent être interrogés. Dans certains cas, le mis en cause peut être libéré sous caution pendant que l'enquête se poursuit. Si le mise en cause est reconnu coupable, il peut être condamné à une peine de réclusion, d'emprisonnement, de probation ou de travaux d'intérêt général.

Si vous avez été accusé d'un crime ou d’un délit, il est important de parler à un avocat dès que possible. Un avocat peut vous aider à comprendre le système de justice pénale et à protéger vos droits.

Qui peut ouvrir une enquête ?

Une enquête judiciaire peut être ouverte par l'une des personnes suivantes : la victime, son représentant légal, le ministère public ou un juge. La plainte de la victime peut être déposée auprès de la police ou, dans certains cas, directement auprès du procureur de la République.

Le procureur de la République peut également ouvrir une enquête d'office s'il a été informé d'un délit ou d’un crime par les médias ou une autre source.

En pratique, la plupart des enquêtes sont ouvertes suite à une plainte déposée par la victime.

Conclusion

Afin de recevoir une réponse plus précise, il est préférable que vous et votre avocat discutiez avec le juge de la durée possible de l'enquête. Cela vous permettra à tous deux de comprendre quel processus doit être suivi pour que ces informations soient non seulement acquises, mais aussi comprises. Si tout le reste échoue, la plupart des enquêtes devraient durer environ 6-12 mois. Cependant, les cas plus compliqués peuvent prendre plus d'un an ou deux, voire beaucoup plus dans certaines affaires criminelles ou dans des affaires complexes nécessitant de très lourdes investigations..

Encore une fois, il est préférable que vous discutiez du calendrier avec votre avocat afin de mieux comprendre à quoi vous attendre. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider ! Merci de votre lecture