Détention provisoire : Ce que vous devez savoir

La détention provisoire, également connue sous le nom de détention avant jugement, consiste à placer en prison avant son jugement une personne qui n'a pas été condamnée pour un crime ou un délit. Il peut s'agir d'un processus déroutant et intimidant, en particulier pour la première fois. Nous allons vous décrire ce qu'est la détention provisoire, son fonctionnement et ce que vous devez faire pour vous y préparer ou mieux encore l’éviter. Nous vous donnerons également quelques conseils sur la manière de traverser cette période difficile le plus facilement possible.

L’idéal pour l’avocat pénaliste est de vous éviter la détention provisoire ou bien que celle-ci soit la plus brève possible.

Les points clés de la détention provisoire

1. La détention provisoire est un terme utilisé dans le système de justice pénale pour décrire le placement en prison d'une personne qui n'a pas encore été jugée ou condamnée pour un crime ou un délit.
2. L'objectif de la détention provisoire est de s'assurer que la personne mise en cause se présente à son procès et de protéger l’ordre public en cas de remise en liberté.
3. Les personnes en détention provisoire peuvent être maintenues dans un établissement pénitentiaire jusqu’à leur audience de jugement. Elles peuvent être libérées en étant placées sous contrôle judiciaire comportant plusieurs obligations dont parfois le versement d’une caution à la régie de la juridiction.
4. La détention provisoire ne doit être utilisée qu'en dernier recours, et elle doit être aussi brève que possible.

Quelle est la procédure de la détention provisoire?

La détention provisoire est le processus consistant à détenir un(e) mis(e) en cause avant son procès. La décision de détenir une personne est prise par un juge et doit être fondée sur des charges suffisantes pesant sur la personne mise en cause qui présente un risque de fuite ou un danger pour la communauté. Une personne qui est détenue provisoirement peut être maintenue en prison un certain temps et par la suite libérée sans aucune contrainte ou bien encore libérée et placée sous contrôle judiciaire comme évoqué ci-dessus.

La procédure de détention provisoire commence généralement par l'arrestation du suspect. Le suspect est ensuite présenté à un juge, qui décide de la détention de la personne ou de sa libération éventuellement sous contrôle judiciaire. Ce juge peut-être soit celui de la juridiction de jugement en comparution immédiate en cas de procédure de flagrant délit, qui peut décider de renvoyer l’affaire pour être jugée à une date ultérieure.

En attendant le jugement, la personne poursuivie peut alors être placée en détention provisoire.

En cas d’ouverture d’une information ou bien dans le cadre d’une instruction existante, le parquet et / ou le juge d’instruction peuvent l’un et /ou l’autre solliciter le juge des libertés et de la détention qui peut décider de placer en détention la personne mise en examen.

Le rôle de l’avocat pénaliste est de faire valoir de manière pertinente tous les arguments qui peuvent éviter cette détention provisoire envisagée et d’obtenir du juge la mise en liberté de son client ou sa cliente au besoin avec un contrôle judiciaire comportant des obligations.

Quelle est la durée de la détention provisoire?

La détention provisoire est généralement de courte durée, car le système judiciaire essaie de faire avancer les affaires aussi vite que possible. Cependant, certaines affaires peuvent durer plus longtemps que d’autres, en fonction des circonstances et de la complexité et des diligences et investigations à réaliser. En général, cependant, la détention provisoire ne devrait pas durer plus de quelques mois.

Toutefois, dans certaines affaires criminelles la détention provisoire peut parfois être supérieure à un an ce qui oblige à organiser un nouveau débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention sur l’éventuelle prolongation de la détention provisoire.

L’avocat pénaliste fait alors valoir à ce moment précis de la procédure tous les arguments pertinents pour obtenir la mise en liberté de sa cliente ou de son client.

Qui remet en liberté une personne détenue provisoirement?

La personne qui accorde la remise en liberté en cas de détention provisoire est un juge. Ce juge peut-être soit celui de la juridiction de jugement soit le juge d’instruction soit le juge des libertés et de la détention.

Le juge examinera les arguments présentés par le parquet et la défense, puis prendra la décision d'accorder ou non la remise en liberté en fonction des garanties de représentation.

Quel est le rôle de l'avocat pénaliste en cas d'une détention provisoire?

Le rôle de l'avocat pénaliste en cas de détention provisoire est de s'assurer que les droits fondamentaux du client sont protégés. L'avocat peut argumenter pour contester la détention, et peut également assister le client à toute audience afin de plaider pour sa libération. Il est ici précisé que dans le cadre d’une instruction, il est possible de formuler une demande de mise en liberté à tout moment de la procédure.

L’avocat pénaliste fait valoir les arguments sur le fond et met en évidence les garanties de représentation de sa cliente ou de son client : domicile, travail, …

Quels sont les droits d'une personne en détention provisoire ?

Une personne détenue a le droit à un avocat, le droit à un procès équitable et rapide, et le droit de ne pas être détenue dans des conditions cruelles et inhabituelles. La personne a également le droit d'être libérée en étant placée sous contrôle judiciaire comportant éventuellement des obligations, à moins qu'il ne soit prouvé qu'elle risque de fuir.

Conclusion

La détention provisoire est un processus au cours duquel un mis en cause est retenu en prison avant son procès. La décision de détenir une personne doit être fondée sur des charges suffisantes que la personne présente un risque de fuite ou un danger pour la communauté. Les personnes en détention provisoire peuvent être retenues en prison et peuvent être libérées à tout moment de la procédure pénale. La détention provisoire ne doit être utilisée qu'en dernier recours et doit être aussi brève que possible. Surtout ne perdez pas de temps et contactez un avocat pénaliste comme maître Philippe BENAMOU, si vous risquez une détention provisoire.