Cabinet Philippe Benamou
Avocat en diffamation et droit de la presse à Paris
Diffamation, injures, atteintes à la présomption d'innocence : défendre votre réputation et votre e-réputation dans le respect de la loi du 29 juillet 1881.
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Au barreau de Paris
4,9
★★★★★
Satisfaction client
24/7
Disponibilité
Urgence pénale
SITUATION D'urgence?
Le cabinet intervient sans délai
Un appel immédiat peut faire toute la différence dans les heures qui suivent une procédure pénale.
01
Vous êtes victime d'une diffamation publique ou non publique
02
Vous êtes mis en cause par un article de presse
03
Une publication porte atteinte à votre présomption d'innocence
04
Votre e-réputation est attaquée sur les réseaux sociaux
Comprendre
Qu'est-ce que la diffamation en droit français ?
La diffamation est définie par l'article 29 alinéa 1ᵉʳ de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». L'injure, quant à elle, vise « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».
La loi de 1881 régit l'ensemble du contentieux de la presse, qu'il s'agisse de publications dans des journaux, magazines, sites internet, blogs, réseaux sociaux ou plateformes de partage de vidéos. Les délais et formalités procédurales sont d'une rigueur exceptionnelle : un défaut de visa, une qualification erronée ou une assignation imprécise entraîne la nullité des poursuites.
À Paris, la 17ᵉ chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire est spécialisée dans le contentieux de la presse. Elle juge l'ensemble des affaires de diffamation, d'injure, de provocation à la haine, de contestation de crime contre l'humanité, ainsi que les actions en référé pour atteinte à la présomption d'innocence.
Procédure
Le déroulement d'une procédure en droit de la presse
o1
L'action en diffamation peut être engagée par voie pénale (citation directe ou plainte avec constitution de partie civile) ou par voie civile (assignation devant le tribunal judiciaire fondée sur l'article 1240 du Code civil et la loi de 1881). Le choix de la voie procédurale dépend des objectifs poursuivis : sanction pénale, indemnisation, publication forcée ou retrait du contenu.
o2
Le délai de prescription est d'une brièveté redoutable : trois mois à compter de la première publication. Tout acte interruptif (assignation, plainte avec constitution de partie civile) doit lui-même viser précisément les propos litigieux, leur qualification juridique et les textes applicables, sous peine de nullité.
o3
À l'audience, le ministère public ou la partie civile présente les propos litigieux. La défense peut soulever des exceptions de nullité (vice de procédure), invoquer l'exception de vérité (preuve des faits dans certaines limites), la bonne foi (légitimité du but, sérieux de l'enquête, prudence dans l'expression, absence d'animosité personnelle) ou contester la qualification de diffamation.
o4
En matière de référé, le juge peut ordonner en urgence le retrait d'un contenu, la publication d'un communiqué rectificatif ou le versement d'une provision sur dommages-intérêts, lorsque l'atteinte à la présomption d'innocence ou aux droits de la personnalité est caractérisée.
Chaque dossier exige une stratégie sur mesure, une connaissance fine de la juridiction parisienne et une disponibilité totale. Plus de trente-cinq ans au barreau de Paris au service de la défense des libertés.
Maître Philippe Benamou
Avocat au barreau de Paris
Maître Philippe Benamou intervient tant en demande qu'en défense en matière de presse. Il représente des particuliers, dirigeants, élus, artistes ou entreprises victimes d'atteintes à leur honneur, et défend également des journalistes, éditeurs ou directeurs de publication poursuivis pour leurs écrits.
Compte tenu du retentissement médiatique de certains dossiers, le cabinet veille à l'e-réputation de ses clients : action en référé pour retrait de contenu, mise en demeure des hébergeurs, demandes de déréférencement auprès des moteurs de recherche, droit d'opposition au traitement des données personnelles.
Le cabinet maîtrise l'ensemble des chausse-trappes procédurales propres à la loi de 1881 : qualification précise des propos, articulation des faits diffamatoires, choix de la juridiction, respect des délais de citation, gestion des offres de preuve. Une seule erreur de procédure peut anéantir l'action ou la défense.
Dans les affaires sensibles, le cabinet assure également la communication coordonnée avec les médias, en lien avec les attachés de presse du client, afin de protéger l'image et de rétablir l'équilibre dans le débat public. Maître Benamou a notamment défendu des journalistes et des personnalités impliquées dans des affaires médiatiques de grande ampleur, dont l'affaire Lady Di.
Questions
Questions fréquentes en diffamation et droit de la presse
Quel est le délai pour agir en diffamation ?
Trois mois à compter de la première publication des propos litigieux. Ce délai est très court : il convient de consulter un avocat dès la constatation des faits.
Quelle est la différence entre diffamation et injure ?
La diffamation impute un fait précis, susceptible de preuve, qui porte atteinte à l'honneur. L'injure est une expression outrageante qui ne contient aucune imputation de fait précis.
Puis-je obtenir le retrait d'un article diffamatoire en urgence ?
Oui, par voie de référé devant le tribunal judiciaire de Paris, lorsque les conditions d'urgence et de trouble manifestement illicite sont réunies. Le juge peut ordonner le retrait, la rectification ou la publication d'un communiqué.
Quelles peines encourt l'auteur d'une diffamation ?
La diffamation publique envers un particulier est punie d'une amende de 12 000 euros. Lorsqu'elle est commise envers une personne en raison de son origine, sa religion, son sexe ou son orientation sexuelle, les peines sont aggravées et peuvent comprendre un an d'emprisonnement.
Titre ou question
Décrivez l'élément ou répondez à la question de façon à ce que les visiteurs du site qui sont intéressés puissent en savoir plus. Vous pouvez faire ressortir ce texte avec des puces, des caractères en italique et des caractères gras. Vous pouvez aussi ajouter des liens.L'exception de vérité protège-t-elle toujours le journaliste ?
Non. L'exception de vérité n'est pas recevable lorsque l'imputation concerne la vie privée, lorsque les faits sont prescrits ou amnistiés. Le moyen le plus fréquemment invoqué par la défense reste la bonne foi journalistique.
Permanence pénale
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Maître Philippe Benamou, avocat pénaliste au barreau de Paris, vous assiste et vous défend dans toutes les procédures urgentes.
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