Cabinet Philippe Benamou

Avocat en droit pénal du travail à Paris

Conseil et défense en droit pénal du travail : harcèlement, travail dissimulé, accidents du travail, hygiène et sécurité.

35+

Années d'experience

Au barreau de Paris

4,9

★★★★★

Satisfaction client

24/7

Disponibilité

Urgence pénale

SITUATION D'urgence?

Le cabinet intervient sans délai

Un appel immédiat peut faire toute la différence dans les heures qui suivent une procédure pénale.

01

Vous êtes mis en cause pour harcèlement moral ou sexuel au travail

02

Une enquête pénale vise votre entreprise après un accident du travail

03

Vous êtes victime de harcèlement, de discrimination ou de travail dissimulé

04

Une situation de crise sociale dégénère en infractions pénales

Comprendre

Qu'est-ce que le droit pénal du travail ?

Le droit pénal du travail réprime les infractions commises dans le cadre de la relation de travail : manquements aux règles de durée du travail, travail dissimulé, travail clandestin, marchandage, prêt illicite de main-d'œuvre, manquements aux règles d'hygiène et de sécurité, harcèlement moral et sexuel, discriminations, entrave aux institutions représentatives du personnel, infractions liées aux accidents du travail.



À Paris, ces infractions relèvent du parquet de Paris, qui dispose d'une section spécialisée en santé publique et sécurité au travail. Les enquêtes sont diligentées par l'inspection du travail, la CRAMIF, la gendarmerie ou les services de police judiciaire. Les juridictions compétentes sont le tribunal correctionnel pour les délits et le tribunal de police pour les contraventions, sans préjudice de la compétence des juridictions civiles et prud'homales pour les actions parallèles.


Les enjeux sont multiples : peines d'emprisonnement pour les dirigeants, amendes pour les personnes morales, fermeture de l'entreprise, interdiction d'exercer, indemnisation des victimes, mise en cause de la faute inexcusable de l'employeur devant les juridictions de sécurité sociale.

Procédure

Le déroulement d'une procédure pénale du travail

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Les procédures naissent généralement d'un signalement de l'inspection du travail, d'une plainte d'un salarié, d'un syndicat, d'un comité social et économique (CSE), ou d'une dénonciation transmise par la CPAM après reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie.

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L'inspection du travail dispose de pouvoirs étendus : accès aux locaux, audition des salariés et des dirigeants, consultation des registres et documents obligatoires, prélèvements, mises en demeure. Les procès-verbaux dressés ont une force probante particulière jusqu'à preuve contraire.

o3

Au terme de l'enquête, le parquet peut décider d'un classement, d'une procédure alternative aux poursuites (rappel à la loi, composition pénale, CRPC), d'une citation directe devant le tribunal correctionnel ou d'une ouverture d'information judiciaire dans les affaires les plus graves, notamment les accidents mortels.

o4

Devant la juridiction, employeur et salariés ont chacun leurs intérêts à défendre. La stratégie suppose une connaissance fine du droit du travail, du droit pénal et du droit de la sécurité sociale, ainsi qu'une coordination avec la procédure civile parallèle (prud'hommes, faute inexcusable).

Chaque dossier exige une stratégie sur mesure, une connaissance fine de la juridiction parisienne et une disponibilité totale. Plus de trente-cinq ans au barreau de Paris au service de la défense des libertés.

Maître Philippe Benamou

Avocat au barreau de Paris

Maître Philippe Benamou, avocat pénaliste à Paris, intervient en droit pénal du travail au profit tant des employeurs que des salariés. Le cabinet assure le conseil au quotidien des entreprises et les assiste lors des situations de crise sociale : grève dure, séquestration de dirigeants, dégradations, occupation des locaux.


Le cabinet est particulièrement sollicité sur les dossiers de risques psycho-sociaux : harcèlement moral et sexuel, burn-out, suicides au travail. Il défend tant les victimes que les personnes mises en cause, en articulant l'action pénale avec l'instance prud'homale et, le cas échéant, la procédure de reconnaissance de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.


En matière d'hygiène et de sécurité, le cabinet intervient en urgence après un accident grave ou mortel : assistance aux auditions de l'inspection du travail et de la police, défense devant le juge d'instruction, contestation du caractère professionnel de l'accident lorsque les circonstances le justifient, défense contre la mise en cause pour homicide ou blessures involontaires.


Le cabinet traite également les dossiers de travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main-d'œuvre et discriminations (syndicale, à l'embauche, liée à l'âge, à l'origine, à l'état de santé). Il défend également contre les actions liées à l'entrave aux institutions représentatives du personnel.

Notre rôle

Le rôle de Maître Benamou en droit pénal du travail

Questions

Questions fréquentes en droit pénal du travail

  • Quelles sanctions encourt un employeur pour harcèlement moral ?

    Le harcèlement moral est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, sans préjudice de l'indemnisation civile de la victime devant le conseil de prud'hommes.

  • Que faire après un accident du travail grave ?

    Préserver les preuves, ne faire aucune déclaration sans avocat, mettre en place une cellule de crise. Le cabinet intervient en urgence pour assister la direction lors des auditions et préparer la défense pénale.

  • Le CSE peut-il porter plainte contre l'employeur ?

    Oui, en cas d'entrave aux missions du comité social et économique. Le délit d'entrave est puni d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, voire davantage pour la personne morale.

  • Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ?

    Il s'agit d'une faute civile, distincte de la faute pénale, permettant à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle d'obtenir une indemnisation majorée devant le pôle social du tribunal judiciaire. Une condamnation pénale facilite généralement sa reconnaissance.

  • Le travail dissimulé est-il pénalement sanctionné ?

    Oui. Le travail dissimulé est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour la personne physique, peines aggravées pour les personnes morales et en cas de pluralité de salariés concernés.

Permanence pénale

Une urgence pénale à Paris ?

Le cabinet vous répond, jour et nuit

Maître Philippe Benamou, avocat pénaliste au barreau de Paris, vous assiste et vous défend dans toutes les procédures urgentes.